Marie-Cécile Musquin


De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1527325A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 201519/10/2015
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1424101A(source BOMJ)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418768A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201428/07/2014
De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1320838A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201302/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.