Marie-Cécile Musquin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1527325A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Octobre 2015
19/10/2015
De:
Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belfort
"
suppleant
JUSB1424101A
(source BOMJ)
nomination
09 Octobre 2014
09/10/2014
De:
Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418768A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 2014
28/07/2014
De:
Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
JUSB1320838A
(source BOMJ)
nomination
02 Août 2013
02/08/2013
